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Allègements des frais d’incidents et récapitulatif mensuel des frais bancaires, les banques s’engagent dans la transparence.

Tandis qu’à l’automne dernier, suite au rapport Pauget-Constans, les banques françaises annonçaient des mesures pour détendre et améliorer la relation client pour les comptes de particuliers, au 1er juillet, comme promis, elles sont prêtes à les mettre en place. Le détail de ces mesures est à l’ordre du jour de la prochaine réunion plénière du CCSF.

Une meilleure transparence

Les mesures préconisées par le rapport Pauget-Constans ont été très rapidement adoptées par les banques. L’information tarifaire est devenue au fil de l’année plus lisible et surtout comparable, favorisant ainsi la concurrence entre les enseignes.
Depuis le début de l’année, les sites web bancaires publient les tarifs de dix services bancaires standards. Cette standardisation des services, et surtout de leur désignation, concerne également les plaquettes tarifaires. Dorénavant, elles se conforment toutes à un sommaire-type facile à comparer.
La concurrence se déporte sur la personnalisation des offres groupées de services, le client pouvant sélectionner la composition de son forfait en fonction des services bancaires dont il a réellement besoin. Cela aboutit à proposer des forfaits mieux détaillés.
Dans le cadre de la meilleure lisibilité des pratiques tarifaires, entre en vigueur au 1er juillet 2011 l’obligation pour les banques de faire clairement apparaître sur les relevés de compte le total mensuel des frais bancaires, ainsi que le plafond de l’autorisation de découvert.

Le nouveau dispositif pour ne pas aggraver les situations d’endettement

A également été mis en place un dispositif pour anticiper les situations critiques de nature à générer des incidents de paiement. A présent, les banques informeront leurs clients de la possibilité d’élargir le montant de l’autorisation de découvert. Les offres d’alerte de position de compte par tout moyen sont généralisées et les banquiers remettent en avant la carte à autorisation systématique.
Dans le cadre de ces mesures à destination des publics les plus vulnérables, entre également en vigueur une nouvelle version de l’offre de gamme des moyens de paiements alternatifs au chèque (GPA), enrichie de nouveaux services. En particulier, le tarif des frais d’incident sera limité à un niveau modeste avec un plafonnement du nombre d’occurrences par jour et/ou par mois et doublé d’un système d’alertes sur le solde du compte. Est ainsi allégé le poids des frais bancaires sur l’endettement qui dans certains cas aboutissaient à aggraver les situations.

Des engagements vérifiés par les autorités de surveillance

Le modèle de banque de détail français, caractérisé par sa proximité client, ressort conforté par ces nouvelles mesures. La transparence et l’accès aux services bancaires sont élargis par l’homogénéisation des services de base, la disponibilité des tarifs en agence et sur le web, le récapitulatif annuel de frais sans oublier le service d’aide à la mobilité. L’ensemble de ces mesures sont sous le contrôle de l’ACP qui veille à leur application.
Dans un souci pédagogique, la Fédération bancaire française (FBF) publie sur son site lesclesdelabanque.com un glossaire CCSF des termes bancaires les plus courants, ainsi que de nombreuses fiches pratiques, telles que « 10 conseils pratiques pour gérer au mieux son compte bancaire », de sorte que les clients trouvent toutes les réponses à la bonne gestion de leurs comptes bancaires.