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Vers une meilleure transparence des tarifs bancaires en 2011

Dés le début de l’année 2011, les dispositions prises par le Ministre de l’Economie, Christine Lagarde, devraient entrer en application et garantir ainsi une meilleure information des consommateurs, notamment sur les tarifs pratiqués par les établissements bancaires. Permettant, à ces derniers, de trouver tous les renseignements dont ils ont besoin et de rendre ce secteur encore plus transparent, ces nouvelles mesures ont été instaurées dans le but de répondre aux angoisses des usagers qui se sentent de plus en plus acculés par des frais bancaires qu’ils jugent toujours plus élevés. Renforcé, actuellement, par l’arrivée, sur le marché, de banques en ligne qui, à grand renfort de publicité, prouvent qu’elles affichent des tarifs réduits, par rapport à ceux de leurs concurrentes traditionnelles, certaines d’entres elles mettant même à la disposition de leurs clients une carte bancaire gratuite, ce sentiment sera peut-être apaisé suite à cet effort de communication consenti.

Ces normes vont donc apporter une meilleure lisibilité des brochures tarifaires, tout d’abord, qui devront désormais faire apparaître une liste de dix prestations couramment utilisées et dont la désignation sera strictement identique d’un établissement bancaire à l’autre, afin que l’usager puisse les comparer le plus facilement possible. Mise en place grâce à l’insistance des associations de consommateur, celle-ci comportera, entre autres, le tarif annuel de l’abonnement Internet pour pouvoir procéder à un minimum d’opérations, telles que la consultation du solde et l’historique du compte ou encore les transactions comme les virements, aussi bien internes qu’externes ; le montant de la cotisation annuelle ouvrant l’accès à la fourniture d’une carte de paiement internationale à débit immédiat, différé et à autorisation systématique ; ainsi que le coût par opération et par jour de la commission d’intervention, avec l’obligation de notifier l’éventuel plafond appliqué par période.

Dès le 1er janvier 2011, ces prix devront être publiés en ligne sur la ou les plates-formes électroniques de chaque enseigne, tandis que les dépliants tarifaires, disponibles dans chaque agence, devront les mentionner, en première page.

Ces prestations, incluses dans un pack, servies dans le cadre d’une offre promotionnelle ou réservées à une certaine catégorie de clients, pourront toutefois continuer de donner lieu à une facturation de frais différents de ceux inscrits dans cette liste.

Au début du second semestre 2011, les établissements bancaires vont, à nouveau, se voir contraints au respect de nouvelles règles supplémentaires consistant, cette fois-ci, dans l’obligation de communiquer, de manière mensuelle et non plus annuelle, le montant total des frais bancaires perçus au cours de cette période. Ce récapitulatif devra également distinguer les sommes prélevées au titre des produits et des services délivrés pour le fonctionnement normal du compte, tels que l’octroi des moyens de paiement ou encore une éventuelle opposition faite sur un chèque ou sur une carte bancaire, suite à leur perte ou à leur vol, et celles réclamées du fait d’incident de paiement ayant pu survenir après la rédaction, par exemple, d’un chèque non honoré à cause d’un défaut de provision sur le compte auquel il est attaché.

Destinées à accroître la concurrence et, au final, à faire baisser les prix, l’ensemble de ces décisions semblent constituer une bonne étape vers une plus grande clarté mais risque bien ne pas être suffisantes pour satisfaire des usagers qui se préoccupent, chaque jour davantage, de leur pouvoir d’achat.